CGV – Mentions Légales – Politique de Confidentialités

CGV 

Mentions légales :

SARL Institut Steve LEGALLE
Tour PART-DIEU 129, rue Servient – 69003 Lyon
04.20.100.420
SARL au capital de 10 000 €

N° du Registre et des Commerce : RCS 534 134 929 LYON
N° SIRET : 534 134 929 00031
N° de déclaration d’activité : 82 69 11734 69
reussite@institut-steve-legalle.fr
www.stevelegalle.fr

Politique de confidentialité

PREAMBULE

INSTITUT STEVE LEGALLE s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

La collecte des données à caractère personnel de ses prospects et clients se limite au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données, et indique quelles sont les finalités poursuivies par le recueil de ces données, si fournir ces données revêt un caractère facultatif ou obligatoire pour gérer les demandes et qui pourra en prendre connaissance.

ARTICLE 1 : DÉFINITIONS

Le Site : L’ensemble du site, pages Internet et services en ligne proposés par INSTITUT STEVE LEGALLE, qui exploite le site accessible à partir de l’adresse URL suivante : https://stevelegalle.fr.

Les Cookies : Un cookie est une information déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu’il visite. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

La Donnée à caractère personnel : Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. C’est par exemple, l’adresse électronique de l’Utilisateur.

L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne, c’est-à-dire : SARL INSTITUT STEVE LEGALLE immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 534 134 929 00031 RCS LYON (FRANCE) dont le siège social est situé 129 RUE SERVIENT, 69003 LYON, FRANCE représentée par son représentant légal sis ès qualité audit siège.

L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services de l’INSTITUT STEVE LEGALLE.

RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel applicable à compter du 25 Mai 2018.

Le Traitement de données à caractère personnel : Toute opération ou ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, le verrouillage, l’effacement ou la destruction…).

ARTICLE 2 : PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), les informations vous concernant sont destinées à INSTITUT STEVE LEGALLE, responsable du traitement. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (détails à l’article 7). Vous pouvez l’exercer en suivant ce lien. Si vous êtes inscrits à l’une de nos listes de communication par email, nous vous informons que nous enregistrons les statistiques sur les emails que vous recevez, pour une durée de 3 ans.

En vous connectant à ce site édité et mis en ligne par INSTITUT STEVE LEGALLE, vous accédez à un contenu protégé par la loi, notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. L’éditeur n’autorise qu’un usage strictement personnel des données, informations ou contenus auxquels vous accédez, limité à un enregistrement temporaire sur votre ordinateur aux fins d’affichages sur un seul écran ainsi que la reproduction, en un unique exemplaire, pour copie de sauvegarde ou impression sur papier. Toute autre utilisation est soumise à notre autorisation expresse préalable. En poursuivant votre visite de notre site vous acceptez de respecter les restrictions ci-dessus.

INSTITUT STEVE LEGALLE engage ses clients à respecter les lois en vigueur et les règles déontologiques d’usages nécessaires à l’établissement d’une relation de confiance entre l’émetteur du message et son destinataire.

INSTITUT STEVE LEGALLE  s’appuie sur un code de déontologie de la communication électronique.

INSTITUT STEVE LEGALLE  engage ses clients à respecter un ensemble d’obligations au travers de ses conditions générales de services.

Tout manquement à ces obligations peut donner lieu à une suspension de campagne ou d’accès à la plate-forme.

Les échanges ou locations de fichiers sont traités dans le cadre d’accords de confidentialité signés par INSTITUT STEVE LEGALLE.

A NOTER QUE INSTITUT STEVE LEGALLE N’EFFECTUE AUCUN ÉCHANGE NI AUCUNE LOCATION DES FICHIERS DE SES CLIENTS.

Le site INSTITUT STEVE LEGALLE n’est pas destiné aux mineurs. Nous ne collectons ni ne traitons en connaissance de cause des données personnelles relatives à des mineurs. Dans l’hypothèse où nous aurions connaissance de la collecte de données personnelles de mineurs sans l’autorisation préalable du titulaire de l’autorité parentale, nous prendrions les mesures appropriées afin de supprimer ces données personnelles de nos serveurs.

ARTICLE 3 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est la société INSTITUT STEVE LEGALLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 534 134 929 00031 RCS LYON (FRANCE) et dont le siège social est situé 129 RUE SERVIENT, 69003 LYON, FRANCE.

ARTICLE 4 : NATURE DES DONNÉES COLLECTÉES

Informations et droits des utilisateurs

Par la présente, SARL INSTITUT STEVE LEGALLE vous informe clairement sur les traitements de données à caractère personnel qu’il met en œuvre dans le cadre de son activité, comment les données sont collectées, utilisées et protégées.

Tout Utilisateur dispose du droit de demander au responsable de traitement, c’est-à-dire à INSTITUT STEVE LEGALLE:

• L’accès aux données à caractère personnel fournies ;
• La rectification ou l’effacement de celles-ci ;
• Une limitation du traitement relatif à sa personne ;
• De s’opposer au traitement ;
• A la portabilité des données ;
• D’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Sous-traitance

INSTITUT STEVE LEGALLE s’engage à ce que tout sous-traitant présente des garanties contractuelles suffisantes quant à la mise en œuvre de mesure techniques et organisationnelles appropriées, afin que le traitement réponse aux exigences du règlement européen sur la protection des données.

INSTITUT STEVE LEGALLE pourra faire appel à un ou plusieurs sous-traitant(s) pour mener des activités de traitement spécifiques qui seront soumis aux conditions de la présente Politique. Tout sous-traitant ne sera pas autorisé à faire lui-même appel à un sous-traitant sans l’autorisation écrite préalable de INSTITUT STEVE LEGALLE (voir la liste des destinataires de données à l’article 6).

Données collectées sur le site

Lorsque vous vous inscrivez à nos services, les données suivantes sont collectées et traitées : email, civilité, prénom, nom, pays, numéro de TVA intracommunautaire le cas échéant, mot de passe, adresse postale, numéro de téléphone, adresse(s) IP et nom de domaine. En utilisant nos services, les données suivantes sont collectées et traitées : données de connexion et données de navigation lorsque vous l’autorisez, historiques de commandes, réclamations, incidents, informations relatives aux abonnements et correspondances sur notre site. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site (voir le paragraphe relatif aux cookies à l’article 8).
Les données soumises ne doivent pas inclure de données personnelles sensibles, du type identifiants gouvernementaux (comme les numéros de sécurité sociale, de permis de conduire, ou les numéros d’identification de contribuable), numéros complets de carte de crédit ou de compte bancaire personnel, dossiers médicaux ou informations relatives à des demandes de soins associées à des personnes, sans que cette liste soit exhaustive.

Concernant la collecte des données d’identité

Inscription et identification préalable pour la fourniture du service

L’utilisation du Site nécessite une inscription et une identification préalable. Vos données nominatives (nom, prénom, adresse postale, e-mail) sont utilisées pour exécuter nos obligations légales résultant de la livraison des produits et / ou des services tels que prévu dans la commande. Vous ne fournirez pas de fausses informations nominatives et ne créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation. Vos coordonnées devront toujours être exactes et à jour.

Collecte des données du terminal

Collecte des données de profilage et des données techniques à des fins de fourniture du service

Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le Site. Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d’accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur… La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture des services.

Nous proposons également une expérience personnalisée en utilisant le principe de décision automatisée.

Collecte des données techniques à des fins commerciales et statistiques

Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et enregistrées par le Site, à des fins publicitaires, commerciales et statistiques. Ces informations nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience sur notre Site. Nous ne collectons ni ne conservons aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse…) éventuellement attachée à une donnée technique.

ARTICLE 5 : FINALITES DES TRAITEMENTS

L’objectif principal de la collecte de vos données personnelles est de vous offrir une expérience sûre, optimale, efficace et personnalisée. A cette fin, vous acceptez que nous puissions utiliser vos données personnelles pour :

• Fournir nos services et en faciliter le fonctionnement, y compris en menant pour ce faire des vérifications vous concernant ;
• Résoudre les éventuels problèmes afin d’améliorer l’utilisation de notre site et de nos services ;
• Personnaliser, évaluer, améliorer nos services, contenus et documentation ;
• Analyser le volume et l’historique de votre utilisation de nos services ;
• Vous informer sur nos services et ceux de nos sociétés partenaires ;
• Empêcher, détecter et enquêter sur toutes activités potentiellement interdites et illégales ou contraires aux bonnes pratiques, et assurer la conformité avec nos conditions générales d’utilisation et notre politique d’envoi ;
• Respecter nos obligations légales et réglementaires.

Pour les clients qui se sont inscrits directement sur le site, nous traitons leurs données pour l’exécution du contrat de prestation de services. Pour nos newsletters, les études de cas et le matériel marketing, nous traitons vos données personnelles sur la base du consentement explicite que vous avez donné à cet effet.

Newsletter et emails marketing

Un lien de désinscription doit être inclus dans chaque newsletter et email marketing envoyez par INSTITUT STEVE LEGALLE. Pour ceux d’entre vous ayant explicitement choisi de recevoir notre newsletter, vous pouvez facilement vous en désinscrire en suivant les liens de désinscription figurant dans chacun de ces emails.

Emails statistiques

Sans que cela soit systématique, nous pouvons analyser et traquer les différents taux (par exemple de clics, d’ouverture et le taux de rebond) et le nombre d’emails envoyés afin de mesurer la performance de vos campagnes emailing.

Témoignages

INSTITUT STEVE LEGALLE publie sur son site une liste de Clients & Témoignages comportant des informations sur le nom, le prénom, une photo de nos clients et leurs titres. INSTITUT STEVE LEGALLE s’engage à obtenir l’autorisation de chaque client avant publication sur le site de tout témoignage. Si vous souhaitez être retiré de la liste, vous pouvez nous contacter en cliquant sur ce lien et nous supprimerons vos informations très rapidement.

ARTICLE 6 : DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données personnelles vous concernant collectées sur le site sont destinées pour la propre utilisation par INSTITUT STEVE LEGALLE et peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles INSTITUT STEVE LEGALLE peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services. INSTITUT STEVE LEGALLE assure la conformité avec les exigences de protection des données pour toutes ses sociétés sous-traitantes. INSTITUT STEVE LEGALLE ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing, EN AUCUN CAS.

En outre, INSTITUT STEVE LEGALLE ne divulgue pas vos données personnelles à des tiers, excepté si :

• vous (ou votre administrateur de compte agissant en votre nom) en formulez la demande ou autorisez la divulgation ;
• la divulgation est requise pour traiter des transactions ou fournir des services que vous avez demandés (i.e., aux fins de vérification de vos bonnes pratiques d’envoi ou dans le cadre du traitement d’une carte d’achat avec des sociétés émettrices de cartes de crédit) ;
• INSTITUT STEVE LEGALLE y est contrainte par une autorité gouvernementale ou un organisme de réglementation, en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaître ou de toute autre exigence gouvernementale ou judiciaire similaire, ou pour établir ou défendre une demande légale ;
• ou le tiers agit en tant qu’agent ou de sous-traitant de INSTITUT STEVE LEGALLE dans l’exécution des services (par exemple, INSTITUT STEVE LEGALLE utilise les services d’une société de télécommunications).

Actuellement les destinataires de données sont :

• Paypal : Gestion des paiements.
• Facebook : Gestion des publicités.

ARTICLE 7 : DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION ET SUPPRESSION.

Conformément à la loi Informatique et Libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer en nous envoyant un mail à l’adresse suivante : reussite@institut-steve-legalle.fr.

Vos requêtes seront traitées dans les 30 jours. Nous pouvons vous demander à ce que votre demande soit accompagnée d’une photocopie de preuve d’identité ou d’autorité. Vous pouvez également à tout moment modifier vous-mêmes les données personnelles vous concernant en vous loguant à votre compte et en cliquant sur ce lien.

ARTICLE 8 : UTILISATION DES COOKIES

Durée de conservation des cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

Finalité des cookies

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.
Vous êtes informé que l’INSTITUT STEVE LEGALLE est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
Le cookie va permettre à l’INSTITUT STEVE LEGALLE, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie, d’identifier votre ordinateur lors de vos prochaines visites. Des partenaires ou prestataires de l’INSTITUT STEVE LEGALLE, ou des sociétés tierces peuvent également être amenés, sous réserve de vos choix, à déposer des cookies sur votre ordinateur.

Il existe deux grandes catégories de cookies :

• Les cookies dits « Techniques ». Ces cookies sont indispensables à la navigation sur notre site, notamment à la bonne exécution du processus de commande ;
• Les cookies dits « Optionnels ». Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur notre site mais peuvent permettre, par exemple, pour vous : de faciliter vos recherches, d’optimiser votre expérience d’utilisation, et pour nous : de mieux cibler vos attentes, d’améliorer notre offre, ou encore d’optimiser le fonctionnement de notre site.

La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est d’un an. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations contenues dans ce cookie. Aucun cookie ne nous permet d’identifier votre état civil.

Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies, la désactivation entraînant un fonctionnement dégradé du service

Vous reconnaissez avoir été informé que l’Éditeur peut avoir recours à des cookies, et l’y autorisez. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage.

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur de la manière suivante :

• Pour Chrome :

1. Sur votre ordinateur, ouvrez Chrome.
2. En haut à droite, cliquez sur Plus.
3. Cliquez sur Plus d’outils Effacer les données de navigation.
4. En haut de la page, choisissez une période. …
5. Cochez les cases face à “Cookies et données de site” et “Images et fichiers en cache”.
6. Cliquez sur Effacer les données.

• Pour Mozilla Firefox :

1. Choisissez le menu “Outil” puis “Options”
2. Cliquez sur l’icône “Vie privée”
3. Repérez le menu “Cookie” et sélectionnez les options qui vous conviennent

• Pour Microsoft Internet Explorer :

1. Choisissez le menu “Outils” (ou “Tools”), puis “Options Internet” (ou “Internet Options”).
2. Cliquez sur l’onglet “Confidentialité” (ou “Confidentiality”)
3. Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.

• Pour Edge :

1. Aller dans Paramètres
2. Sous Effacer les données de navigation, sélectionnez Choisir les éléments à effacer.
3. Cochez les cases en regard de chaque type de donnée que vous souhaitez effacer, puis sélectionnez Effacer.

• Pour Opéra :

1. Choisissez le menu “Fichier” > “Préférences”
2. Vie Privée

Attention : Si vous choisissez de refuser l’enregistrement de cookies dans votre ordinateur ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Association possible des cookies avec des données personnelles pour permettre le fonctionnement du service

INSTITUT STEVE LEGALLE peut être amené à recueillir des informations de navigation via l’utilisation de cookies.

ARTICLE 9 : DONNÉES DE TIERS

Dans le cadre de l’utilisation de nos services, à savoir créer des campagnes emailing et des listes de distribution, INSTITUT STEVE LEGALLE a accès à toutes les informations contenues dans les listes de distributions d’emails que vous créez sous votre compte, ainsi qu’à l’objet et au contenu des emails que vous envoyez via nos services.
Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés et seul un nombre restreint de personnes autorisées peuvent avoir accès à vos listes de distribution, notamment à des fins de service de support. Vous pouvez facilement récupérer vos listes de distribution depuis votre compte INSTITUT STEVE LEGALLE et cela à tout moment, en cliquant sur le “bouton d’exportation”. Vous pouvez également modifier ou supprimer vos contacts à tout moment depuis votre compte.
En aucun cas INSTITUT STEVE LEGALLE ne vend, partage ou loue vos listes de diffusion à des tiers, ni ne les utilise à des fins autres que celles exposées aux présentes. Nous utiliserons les informations de vos listes de distribution seulement pour des exigences légales, pour facturer et collecter des résumés pour nos propres statistiques et aux fins de vous fournir le support client.
En tant que créateur des listes de diffusion et des campagnes d’e-mailing associées, vous êtes le responsable du traitement au sens du RGPD, et INSTITUT STEVE LEGALLE n’agissant ici qu’en qualité de “sous-traitant” (prestataire de services).
A ce titre, il vous appartient notamment de :

• Procéder si nécessaire à toutes les déclarations auprès de la CNIL ou autre autorité de contrôle,
• Vous conformer à toute réglementation en vigueur, y compris les lois et le règlement européen sur la protection des données,
• Recueillir le consentement explicite des personnes concernées lors de la collecte de leurs données personnelles,
• Vous assurer que vous disposez de l’autorisation d’utiliser les données personnelles collectées conformément aux finalités recherchées et vous abstenir de toute utilisation non autorisée.

ARTICLE 10 : CONSERVATION DES DONNÉES

Généralités

INSTITUT STEVE LEGALLE collecte et conserve vos données personnelles pour les besoins de l’exécution de ses obligations contractuelles ainsi que les informations sur la façon et la fréquence d’utilisation de nos services. Les données personnelles doivent être conservées uniquement le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif qui était poursuivi lors de leur collecte. INSTITUT STEVE LEGALLE ne stocke vos données que le temps nécessaire à la fourniture du service, et à ce titre, INSTITUT STEVE LEGALLE efface instantanément vos données après la suppression de votre compte. Si le compte reste actif, la conservation varie selon le type de données concernées. Par exemple, vos données statistiques qui datent de plus de 13 mois, seront supprimées pendant que le compte reste actif. Les autres données peuvent être supprimées à tout moment pendant l’utilisation active de votre compte, en conformité avec les dispositions énoncées ci-dessus.

Délai de conservation des données personnelles

Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle

Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

Suppression des données après suppression du compte

Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec INSTITUT STEVE LEGALLE.

Suppression des données après 3 ans d’inactivité

Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site ou que vous n’avez pas eu un comportement actif (clic sur un lien) pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.

ARTICLE 11 : LIEU DE STOCKAGE DES DONNÉES ET TRANSFERTS

Les serveurs d’hébergement sur lesquels INSTITUT STEVE LEGALLE traite et stocke les bases de données sont exclusivement situés au sein de l’Union Européenne. INSTITUT STEVE LEGALLE s’engage à vous informer immédiatement, dans la mesure où nous y sommes légalement autorisés, en cas de requête provenant d’une autorité administrative ou judiciaire relative à vos données.

ARTICLE 12 : SÉCURITÉ

Dans le cadre de ses services, INSTITUT STEVE LEGALLE accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des données personnelles de ses clients. Ainsi, et conformément au RGPD, INSTITUT STEVE LEGALLE s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées. A cette fin, INSTITUT STEVE LEGALLE met en œuvre les mesures de sécurité standard de l’industrie du numérique pour protéger les données personnelles d’une divulgation non autorisée. En utilisant les méthodes d’encodage recommandées par l’industrie du numérique, INSTITUT STEVE LEGALLE prend les mesures nécessaires pour protéger les informations liées aux règlements et aux cartes de crédit. Par ailleurs, afin d’éviter notamment tout accès non autorisé, de garantir l’exactitude et une bonne utilisation des données, INSTITUT STEVE LEGALLE a mis en place des procédures électroniques, physiques et d’encadrement appropriées en vue de sauvegarder et préserver les données recueillies à travers ses services. Malgré tout, personne ne peut se considérer comme étant complètement à l’abri d’une attaque de pirates. C’est pourquoi dans le cas où une faille de sécurité venait à vous impacter, INSTITUT STEVE LEGALLE s’engage à vous en informer dès que possible et à faire ses meilleurs efforts pour prendre toutes les mesures possibles pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts. Dans le cas où vous subiriez un dommage du fait de l’exploitation d’une faille de sécurité par un tiers, INSTITUT STEVE LEGALLE s’engage à vous fournir toute l’assistance nécessaire afin que vous puissiez faire valoir vos droits. Par ailleurs si, par exception, le dommage subi résultait en partie d’une faute ou négligence grave de la part de l’INSTITUT STEVE LEGALLE vous pourriez obtenir réparation dans la limite du plafond de responsabilité visé dans nos Conditions Générales d’Utilisation. Il convient de garder à l’esprit que tout utilisateur, client ou pirate découvrant une faille de sécurité et l’exploitant s’expose à des sanctions pénales et que INSTITUT STEVE LEGALLE prendra toutes mesures, y compris par le biais d’un dépôt de plainte et/ou d’une action en justice, pour préserver les données et droits de ses utilisateurs et les siens et d’en limiter l’impact au maximum.

En adoptant les recommandations de la CNIL concernant le niveau de sécurité des mots de passes, le mot de passe de votre compte doit contenir au moins 8 caractères, 1 chiffre, 1 nombre et 1 caractère spécial.

Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

• Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais si cela répond à une exigence légale ;
• Examiner les causes de l’incident ;
• Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

Limitation de la responsabilité

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

ARTICLE 13 : RESPONSABILITÉS ET GARANTIES

Généralités

Sauf force majeure, INSTITUT STEVE LEGALLE garantit à l’Utilisateur la bonne exécution de sa prestation dans le respect des présentes Conditions générales.

L’indemnité éventuellement due par INSTITUT STEVE LEGALLE à l’Utilisateur ou à un tiers, en raison de l’engagement de la responsabilité de INSTITUT STEVE LEGALLE, de ses filiales ou de ses partenaires, au titre de l’exécution des présentes ne pourra excéder le prix versé par l’Utilisateur en contrepartie du ou des services à l’origine de ladite responsabilité.

En aucun cas, INSTITUT STEVE LEGALLE ne garantit à l’Utilisateur les retombées économiques, d’image ou d’informations attendues par ce dernier au titre de l’envoi des emails, SMS ou autre format dans le cadre des présentes. INSTITUT STEVE LEGALLE ne contrôle pas systématiquement le contenu des messages adressés par l’Utilisateur à ses listes de distribution qui demeure sous la responsabilité de l’Utilisateur.

En aucun cas INSTITUT STEVE LEGALLE ne peut être tenu responsable vis-à-vis des tiers d’un préjudice résultant de l’envoi des emails ou SMS pour le compte de l’Utilisateur et ce à quelque titre que ce soit.

Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable du contenu des emails ou SMS adressés à ses listes de distribution dans le cadre de l’exécution des présentes.

La responsabilité de l’Utilisateur peut être engagée du fait du non-respect des présentes Conditions générales, des politiques de confidentialité et anti-spam de l’INSTITUT STEVE LEGALLE ou de toute disposition légale, règlementaire ou résultant d’une convention internationale applicable.

L’Utilisateur garantit INSTITUT STEVE LEGALLE de tout préjudice, de toute réclamation et de tout recours de tiers résultant d’une violation, par l’Utilisateur, des présentes Conditions générales, des politiques de confidentialité et anti-spam de l’INSTITUT STEVE LEGALLE ou de toute disposition légale, réglementaire ou résultant d’une convention internationale applicable.

ARTICLE 14 : PORTABILITÉ DES DONNÉES

INSTITUT STEVE LEGALLE s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande. L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable, directement entre les mains d’un autre responsable de traitement lorsque cela est souhaité et techniquement possible.

ARTICLE 15 : SUPPRESSION DU COMPTE

Suppression du compte à la demande

L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à INSTITUT STEVE LEGALLE.

Suppression du compte en cas de violation de la Politique de confidentialité

En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des présentes ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l’Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.

ARTICLE 16 : MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

INSTITUT STEVE LEGALLE se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Les modifications apportées vous seront notifiées via notre site web ou par email, dans la mesure du possible trente (30) jours au moins avant que ceux-ci n’entrent en application. Nous vous recommandons de vérifier ces règles de temps en temps pour rester informé de nos procédures et règles concernant vos informations personnelles.

En cas de modification des présentes, INSTITUT STEVE LEGALLE s’engage à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées.

ARTICLE 17 : DROIT APPLICABLE ET LANGUE

La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit français. Elles sont rédigées en français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité de la Politique de confidentialité. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des présentes par INSTITUT STEVE LEGALLE ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.

ARTICLE 18 : LITIGES ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige auquel la politique de confidentialité pourrait donner lieu, notamment concernant sa validité, son interprétation et son exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans le ressort de la ville de Lyon.

ARTICLE 19 : CONTACT

Toute question concernant la Politique de confidentialité de l’INSTITUT STEVE LEGALLE peut être adressée en cliquant sur ce lien ou en adressant un courrier à l’adresse suivante :

SARL INSTITUT STEVE LEGALLE
129 RUE SERVIENT
69003 LYON, FRANCE